Brève : couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
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Publication d'une lettre circulaire ACOSS n° 2010-018 du 21 janvier 2010 fixant les cotisations "accident du travail" pour l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves d'enseignement technique et les élèves des établissements secondaires.© LegalNews 2017Références- Lettre circulaire ACOSS n° 2010-18 du 21 janvier 2010 - "Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale" - Cliquer iciSourcesUrsaff, 2010/01/21 - www.urssaf.fr/default.phtmlMots-clésDroit social - Sécurité sociale - Accident du travail - Cotisation - ACOSS

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