Un arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de (...)
Lire la suite...
Une lettre circulaire du 24 mars 2011 vient préciser les conditions d’application du régime social de faveur instauré dans le but de favoriser la distribution des chèques vacances dans les PME de moins de 50 (...)
Lire la suite...
L'URSSAF a publié une circulaire de l'ACOSS n° 2011-025 du 21 mars 2011 relative à l'assurance volontaire en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles des bénévoles et membres (...)
Lire la suite...
Une lettre-circulaire de l’URSSAF n° 036 du 24 mars 2011 diffuse un document questions-réponses relatif aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement (...)
Lire la suite...
Dans une circulaire du 17 mars 2011, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) précise l'âge d'ouverture du droit à pension et l'âge d'obtention du taux plein quelle que soit la durée d'assurance pour (...)
Lire la suite...