Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, précise que le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 474,93 euros à (...)
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Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, fixe le montant du plafond de la sécurité sociale servant à (...)
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Publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, un décret définit l'assiette forfaitaire des cotisations provisionnelles de début d'activité dues par les travailleurs indépendants au titre des assurances (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2011 modifie les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.
Le décret concerne les employeurs du secteur (...)
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Dans une note diffusée sur le site de l'Urssaf, est annoncé le regroupement de 88 Urssaf départementales en 22 Urssaf régionales entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, soit une URSSAF dans chaque (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'adresse aux entreprises, aux caisses (...)
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