Une lettre-circulaire de l'Urssaf du 31 janvier 2012 précise les conditions d'application du barème d'exonération des indemnités de petits déplacements pour les salariés des entreprises de travail temporaire (...)
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Publication au JORF d'un décret revalorisant certaines allocations.
Un décret du 9 février 2012, publié au Journal officiel du 10 février 2012, revalorise l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation (...)
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L'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail (...)
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La décision de prendre en charge la maladie dont était atteint le salarié ayant été déclarée inopposable à l'employeur, la décision de prise en charge d'une rechute de cette affection ne saurait produire effet (...)
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Instruction fiscale sur les modalités de calcul de la limite d’exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011 et de titres-restaurant en 2012.
Une (...)
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Les ressortissants communautaires employés sur des plateformes de forage en mer, sur le plateau continental adjacent à un Etat membre, sont soumis au droit de l'Union car ce travail doit être considéré comme (...)
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Un décret du 27 janvier 2012 précise les conditions dans lesquelles une pénalité financière peut être infligée à un fabricant ou un distributeur dispositifs médicaux à usage individuel en cas de manquement de (...)
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