Publication d'une circulaire précisant le nouveau régime social des heures supplémentaires et le forfait social.
Une circulaire du 18 août 2012 précise le régime social applicable aux heures supplémentaires (...)
Lire la suite...
Une circulaire interministérielle du 26 août 2012 supprime les taxes dues par l’employeur et le ressortissant roumain ou bulgare lui-même à l’Office français de l’immigration et (...)
Lire la suite...
L'Urssaf a publié le 16 août 2012 une circulaire conjointe de la Direction Générale du Travail (DGT), de la Direction générale du Trésor et de la Direction de la Sécurité sociale du 19 avril 2012 (...)
Lire la suite...
Dans une circulaire publiée le 21 août 2012, l'Urssaf commente les principales dispositions, issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches (...)
Lire la suite...
Un décret du 30 juillet 2012, publié au Journal officiel du 1er août 2012, complète les données transmises à Pôle emploi par les URSSAF ou les caisses de mutualité sociale agricole, dans le cadre de la (...)
Lire la suite...
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié, 19 juillet 2012, le rapport de l’IGAS et l’IGF qui formule des "propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance (...)
Lire la suite...