Publié au Journal officiel du 6 juin 2013, un décret modifie les dispositions du code du travail pour déterminer les différents montants de la contribution spéciale et fixer une modulation du taux minoré (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que le salarié qui exerce son activité professionnelle en Alsace-Moselle pour une entreprise ayant son siège hors Alsace-Moselle est affilié au régime local au titre de (...)
Lire la suite...
Une société n'est pas exonérée du paiement des cotisations sociales de rémunérations qui ont été renoncées et restituées par les dirigeants sociaux.
Une société ayant versée à son président et (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été publié au Journal officiel du 23 mai (...)
Lire la suite...
Précisions ministérielles sur les conditions d'application du décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif aux possibilités de rachat de périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur (...)
Lire la suite...
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
La commission des affaires culturelles (...)
Lire la suite...
Une circulaire Urssaf publiée le 22 avril 2013 précise que le précompte à retenir en matière de taux applicables à la cotisation salariale plafonnée d'assurance vieillesse du régime général des VRP (...)
Lire la suite...