Publication au JO d’un décret relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles.
Le décret n° 2023-268 du 12 avril 2023, publié au Journal officiel du 14 avril (...)
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Fixation des conditions et modalités de versement par l'Etat de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale prévue à l'article L. 361-4-2 du code rural et de la pêche maritime pour les surfaces non (...)
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Publication au JO d'un décret précisant la part du risque que doivent céder les entreprises d'assurance membres du groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture ainsi que les modalités et (...)
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Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques.
Un arrêté du 14 février 2023, publié au Journal officiel du (...)
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Le délai de douze mois imparti au preneur sortant pour former une demande relative à l'indemnisation des améliorations apportées au fonds loué sur le fondement de l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche (...)
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Publication au Journal officiel de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
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Modification des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Publié au Journal officiel du 9 février 2023, un arrêté du (...)
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