Création de France Energie : dépôt à l’AN

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Le 1er juillet 2016, une proposition de loi relative à la création de France Energie a été déposée à l’Assemblée nationale.

Le 1er juillet 2016, une proposition de loi relative à la création de France Energie a été déposée à l’Assemblée nationale, par les députés André Chassaigne, Patrice Carvalho et plusieurs de leurs collègues. Elle a pour objectif de créer une agence de l’énergie. L’article 1er crée un nouvel établissement public et définit ses missions, ayant pour objectif la sécurisation énergétique du pays et le droit effectif à l’énergie pour tous qui priment sur la recherche de la compétitivité.  L’article 2 assure quant à lui une gestion globale de toutes les participations de l’Etat dans les entreprises du champ de l’énergie, afin d’assurer la (...)

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