Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs.

Une proposition de loi (n° 1585) visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs a été déposée le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1er de cette proposition de loi vise à définir clairement la règle, et à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs. L’article 2 vise au retrait de l’agrément des associations sportives qui ne respecteraient pas l’interdiction des signes religieux ou politiques ostensibles.© LegalNews 2023