Une proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés a été déposée au Sénat.

La sénatrice Sylvie Goy-Chavent déplore le fait que trop souvent, les communes, et particulièrement les petites communes rurales, sont confrontées à des accidents graves, provoqués dans le cadre d'activités sportives ou de loisir de pleine nature. Elle a donc déposé le 22 janvier 2020 une proposition de loi visant à aménager le régime de responsabilité des élus locaux et rappeler à tous ceux qui s'aventurent sans autorisation dans des zones naturelles non aménagées, qu'ils le font à leurs risques et périls. Le texte ainsi déposé complète l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT) par un alinéa ainsi rédigé : "Les dispositions du (...)