CJUE : intérêt à agir des sportifs à la retraite

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le retrait du circuit professionnel d'un tennisman sanctionné pour des faits de dopage fait qu'il perd tout intérêt né et actuel à la poursuite de la procédure introduite devant la Commission européenne.

M. C., joueur de tennis professionnel, a été contrôlé positif à un diurétique figurant à cette époque sur la liste des substances interdites par les règles antidopage de l'Association de tennis professionnel (ATP) lors d'un contrôle antidopage à l'occasion d'un tournoi de tennis en février 2005. En août de la même année, l'ATP l'avait suspendu pour une durée de 24 mois et lui avait demandé de restituer l'intégralité des gains perçus depuis le tournoi en question. Le requérant avait alors saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS) d'un recours contre cette décision de suspension. Le TAS, en (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne