Si des conseillers municipaux ont autorisé leur maire à conclure un contrat de partenariat sans avoir eu connaissance de la totalité du coût prévisionnel global, ce contrat doit être résilié sous réserve de régularisation.

Le conseil municipal de Bordeaux a autorisé son maire à signer avec une société un contrat de partenariat afin de construire, entretenir et exploiter un nouveau stade. M. B. a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 24 octobre 2011 par laquelle le conseil municipal a autorisé la signature du contrat. Par un jugement du 19 décembre 2012, le tribunal a rejeté sa demande.Par un arrêt du 17 juin 2014, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l’appel de M. B. tendant à l'annulation de ce jugement. Le Conseil d’Etat (...)