Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives : dépôt à l'AN

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Le 24 juin 2016, une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Jean-François Mancel, le 24 juin 2016. Cette proposition de loi vise à instaurer un label d’Etat, encadrant strictement l’organisation même de l’évènement sportif afin que la prise de conscience sur la protection de l’environnement se fasse sur la globalité du projet et touche la totalité des acteurs impliqués de près ou de loin par l’évènement. Les organisateurs de mobilisations sportives devront s’efforcer d’atteindre les conditions fixées par l’écolabel afin de pouvoir (...)

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