Amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, publie un amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0303, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit du sport - Droit de la santé - Convention internationale contre le dopage - Publication d'un amendement à l'annexe I

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.