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Notion d’"aide substantielle" dans la lutte contre le dopage

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Le Conseil d’Etat définit la notion d’"aide substantielle", introduite dans le code du sport, permettant d’octroyer un sursis à exécution à la sanction infligée à un sportif.

Mme B. a été licenciée par une fédération française de sport à la suite d'un contrôle antidopage, opéré lors de sa participation, en janvier 2015, à une compétition à Paris.Celle-ci a fait l’objet d’une interdiction de participer, pendant six mois, aux manifestations sportives organisées par cette fédération et ses résultats obtenus lors de la compétition ont été annulés. L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), saisie du dossier, a prononcé à l'encontre de Mme B., par une décision du 19 novembre 2015, une interdiction de participer à de telles compétitions pendant quatre ans.L’intéressée a (...)

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