CJUE : maintien de l’obligation du transporteur aérien en temps de grève

Transports
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux jours auparavant et ayant affecté un vol précédent.

Dans un litige opposant un passager finlandais à une compagnie aérienne, ce dernier avait réservé une place sur le vol Barcelone-Helsinki. Suite à une grève à l’aéroport de Barcelone, la compagnie aérienne avait décidé de réorganiser ses vols prévus pendant cette période. Ainsi il lui avait été refusé l’embarquement pour des raisons dues à cette réorganisation. Se prévalant de l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, il estime que Finnair doit lui verser une indemnité, conformément à cette disposition. Une question (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne