Le commissariat général au développement durable du ministère de l’Ecologie a publié un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier, afin d'aider les acheteurs à mieux comprendre la transposition en droit interne de la directive 2009/330/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, (...)