Un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux systèmes de transports intelligents a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents a été présenté au Conseil des ministres du 28 novembre 2012 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ces systèmes de haute technologie permettent d'offrir des services d'information des usagers et de gestion des réseaux de transport. Il peut s'agir, par exemple, de messages d'alerte en matière de sécurité routière à bord des véhicules, de services de guidage des usagers en cas de bouchons, ou de services d'information multimodale pour informer les usagers des perturbations et les guider vers les (...)