Le passe vaccinal entre en vigueur

Santé - Pharmacie
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Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, hormis les dispositions subordonnant l'accès aux réunions politiques à la présentation du passe vaccinal, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel pour une entrée en vigueur ce lundi 24 janvier 2022.

Article mis à jour le 24 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.  Ce texte renforce les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. Ainsi, à compter du 15 janvier 2021, le (...)

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