Le médecin-conseil de recours, appelé pour apporter son analyse ou ses conseils lors d’un litige ou d’une expertise, est soumis aux obligations déontologiques de sa profession notamment aux dispositions des articles R. 4127-28 et R. 4127-56 du code de la santé publique.

Les ayants droit d’une personne décédée ont demandé à M. B., médecin généraliste, de rédiger une note technique mettant en cause la qualité des soins prodigués à la défunte avant son décès par M. C., également médecin généraliste. Celui-ci a alors porté plainte contre M. B. devant la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées de l'ordre des médecins. Cette dernière a infligé à M. B. la sanction d’interdiction d'exercer la médecine pendant six mois dont trois mois assortis du sursis. M. B. a interjeté (...)