Publication au JORF d’une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Présentée au Conseil des ministres du 17 janvier 2018, l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 a été publiée au Journal officiel du 18 janvier 2018. L’ordonnance procède aux actualisations et améliorations du droit nécessaires, sur le fondement de deux habilitations, l’une générale, tendant à assurer la cohérence des textes (article 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016), et l’autre spécifique au régime des aides destinées à favoriser l’installation ou le maintien des professionnels de santé (c du 3° du III de l’article 204 de la même loi). Elle complète une première ordonnance de mise en cohérence, (...)