Modification des modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés par les officines de pharmacie.
Un décret du 27 juin 2014, publié au Journal officiel du (...)
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La Cour de cassation confirme le raisonnement des juges du fond qui, après avoir déclaré l'EFS responsable de la contamination d'un patient par le virus de l'hépatite C, et retenu que cet établissement demeurait (...)
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Le Conseil d'Etat a validé le protocole de fin de vie, néanmoins suspendu par la CEDH le même jour.
Une décision ayant autorisé un médecin d'un centre hospitalier universitaire de mettre fin à l'alimentation (...)
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Modalités de tarification des prestations de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Un décret du 20 juin 2014, publié au Journal officiel du 22 juin 2014, précise les (...)
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Suite au lancement de la Stratégie nationale de santé, le ministère de la Santé a présenté les orientations de la loi de santé.
Le 19 juin 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la (...)
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Le rapport sur les aménagements et la suspension de peine pour raison médicale a été remis à la garde des Sceaux et la ministre des Affaires sociales et de la Santé par le groupe de travail Santé-Justice (...)
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Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à un projet de directive offrant toute latitude aux Etats membres pour restreindre ou interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur (...)
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