La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, a été publiée au Journal (...)
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Le prélèvement de tissus sur le corps d'un défunt, s'il ne nécessite pas le consentement de sa famille en application du droit letton, justifie l'indemnisation de son conjoint au titre du préjudice moral subi par (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales.
Une proposition de loi visant à supprimer l'ensemble des franchises médicales que supportent financièrement les (...)
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Une proposition de loi, visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant (...)
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Modification par décret des soins pris en charge au titre de l'aide médicale de l'Etat.
Un décret du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat (AME) a été (...)
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Le défaut d'obligation d'information d'un patient sur ses droits se rapporte à l'exécution de la mesure et est sans influence sur la légalité de la décision préfectorale de placement en régime d'hospitalisation (...)
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Au Canada, une majorité des pharmaciens se fient à certains outils technologiques, notamment des systèmes et logiciels informatiques, pour les soutenir dans plusieurs aspects de leur travail. Le Conseil de discipline (...)
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