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La détermination de l'assureur garantissant le risque

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Le 27 septembre 2002, M. M. a subi une intervention chirurgicale réalisée par le docteur R.. Suite à l'intervention, M. M. a développé divers syndromes. Il est réopéré en novembre 2002 par le même médecin. M. M. a conservé de ces opérations d'importantes séquelles neurologiques. En 2003, il adresse une réclamation au médecin et sollicite une expertise médicale, qui relève que le médecin a mal interprété une symptomatologie neurologique déficitaire et a mal effectué le suivi post-opératoire, et que le retard de diagnostique est directement responsable des séquelles actuellement constatées. M. M. a assigné le médecin en responsablité, la société d'assurance SHAM qui assure la clinique, et la société d'assurance ACE  Europe qui assurait le praticien à la date de l'intervention. Le tribunal (...)

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