Publication de textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne.
Deux textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'assurance générale des navires, concernant notamment le certificat d'assurance.
Un décret du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations d'assurance générale des navires, concernant notamment le certificat d'assurance.
Un décret du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance (...)
Lire la suite...
Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
Les opérateurs de voyages et de séjours touristiques (...)
Lire la suite...
Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.
Les opérateurs de voyages et de séjours touristiques (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 10 novembre, un décret modifie les règles relatives au comité interministériel de coordination de la santé, qui est chargé d'assurer le suivi de la politique de santé en (...)
Lire la suite...
Seuls les dons adressés aux candidats à la présidentielle présents au premier tour de scrutin peuvent bénéficier de l'avantage fiscal prévu par l'article 200 du code général des impôts.
Dans un arrêt du (...)
Lire la suite...