Publication au JORF des taux pour 2013 de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et de la contribution de solidarité territoriale.
Un arrêté du 28 juin 2013, publié au Journal officiel du 9 (...)
Lire la suite...
Quelles solutions face aux difficultés rencontrées par les petites communes pour répondre aux exigences des fédérations françaises de sports en matière d'équipement sportif ?
Dans une question du 12 mars (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a jugé que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) n'était pas soumise au respect du principe de participation.
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt à la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret actualisant la liste des espaces naturels protégés nécessaire au calcul de la taxe sur les passagers maritimes.
Un arrêté du 13 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret actualisant la liste des espaces naturels protégés nécessaire au calcul de la taxe sur les passagers maritimes.
Un arrêté du 13 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 (...)
Lire la suite...
Le groupe de travail “Ethique du sport” a présenté ses "10 propositions pour un sport plus éthique" le 3 juillet 2013.
Le groupe de travail “Ethique du sport” du Sénat a présenté, le 3 juillet 2013, (...)
Lire la suite...
Un Etat membre peut percevoir une taxe indirecte sur les primes d’assurance-vie payées par un preneur personne physique résident, lorsque le contrat d’assurance a été souscrit dans un autre Etat membre où le (...)
Lire la suite...