Il existe des dispositifs pour pallier les inégalités instaurées par la loi Grenelle en ce qui concerne les financements des ouvrages d'urbanisme et des réseaux.
Le député Olivier Dassault demande dans une (...)
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Le Conseil d'Etat confirme que les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis à la TVA.
Des requérants ont demandé à la juridiction administrative d'annuler pour (...)
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Dans le cadre d'un marché de transport scolaire, le Conseil d'Etat a validé l'utilisation du critère portant sur l'âge des véhicules, aucun véhicule de plus de 15 ans ne pouvant être proposé.
Par avis (...)
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Le Conseil d'Etat a rejeté un recours contestant l'exception à l'obligation d'étourdissement préalable des animaux avant l'abattage ou la mise à mort lorsque cet étourdissement n'est pas compatible avec la (...)
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La Cour des comptes a rendu public le 25 juillet 2013 un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables.
Dans un rapport rendu public le 25 juillet 2013 sur la politique de développement des (...)
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Une proposition de loi visant à instituer un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le (...)
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60 propositions afin d'avoir une longueur d'avance dans la lutte contre le dopage.
Un rapport du 17 juillet 2013 de la Commission sénatoriale d'enquête sur la lutte contre le dopage, publié le 24 juillet 2013, (...)
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