Une circulaire précise le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
Une circulaire du 22 juillet 2013, relative à la (...)
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Satisfont aux obligations de conseil et de mise en garde les conditions générales remises à l'assuré qui décrivent l'évolution de l'épargne en précisant que sa valeur peut varier à la hausse ou à la baisse en (...)
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Le ministère de la Santé a mis en ligne la liste des sites autorisés à vendre des médicaments sur internet.
Le 8 août 2013, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle les conditions strictes (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de placements des entreprises d'assurance.
Un décret du 2 août 2013, publié au Journal officiel du 7 août 2013, modifie les listes d'actifs par lesquels les (...)
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Après validation par le Conseil constitutionnel le 1er août 2013, la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines (...)
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Publication au JORF d'un arrêté actualisant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés déterminant les taux de majoration intrarégional et interrégional des prix du transport routier pour 2013 et 2014.
Deux arrêtés du 25 juillet 2013, publiés au Journal (...)
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