Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en lecture définitive.
Article mis à jour le 10 (...)
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Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en lecture définitive.
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La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
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La Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'Homme en manquant à ses obligations de mise en oeuvre de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique.
L’affaire concerne une (...)
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Création par décret d'un cadre pour les projets agrivoltaïques et le développement d'installation photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Publié au Journal officiel du 9 avril 2024, (...)
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Création par décret d'un cadre pour les projets agrivoltaïques et le développement d'installation photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.
Publié au Journal officiel du 9 avril 2024, (...)
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