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SATIS AVOCATS

35 avenue de l’Opéra, 75002 Paris

+33 (0)1 77 45 81 90
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Satis Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires pluridisciplinaire (droit des affaires, propriété intellectuelle, concurrence, consommation, distribution, droit social, droit fiscal) qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants au quotidien et les assiste pour appréhender et évaluer les aspects juridiques et fiscaux de leurs décisions.

Satis Avocats a également développé une expertise solide d’accompagnement des professions libérales.

Satis Avocats propose à ses clients des formations clé-en-mains pour répondre à leurs besoins de formation continue et ponctuels.

Compétences

1) Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies

*Droit des marques (stratégie/gestion de portefeuille de marques, actions de défense des marques, contentieux de la contrefaçon, de la nullité, de l’annulation et de la déchéance,  contrats portant sur les marques...)

*Droit d’auteur (optimisation et actions de défense des droits d’auteur, rédaction de contrats, gestion des relations avec les salariés « créateurs »...) 

2) Nouvelles technologies / Internet / Noms de domaine : assistance dans le cadre de la responsabilité hébergeurs/éditeurs, gestion du contentieux, stratégie de protection et de défense des noms de domaine, mentions légales des sites Internet, obligations des plateformes...

3) Publicité / Marketing : validation des campagnes de publicité, gestion de la publicité comparative, validation jurisique des contenus de communication digital, TV, radio, rédaction des conditions générales de jeux-concours...

4) Distribution / Concurrence / Consommation : gestion des relations fournisseurs / distributeurs (Titre IV Livre IV du Code de commerce) : négociation annuelles et rédaction des contrats et avenants, rédaction des CGV/CGA/CGU des fournisseurs, distributeurs et plateforme (BtoB et BtoC), rédaction des CGV/CGU BtoC, litiges avec les consommateurs (côté professionnel), conseils et revue des éléments contractuels sous le prisme des pratiques restrictives de concurrence. 

5) Droit des sociétés

*Vie Sociale (constitution de sociétés, SEP, GIE, joint-ventures, suivi de la vie sociale, assistance à direction juridique...)

*Levées de fonds et Restructurations (Private equity, apports partiels d’actifs, augmentations/réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, rachat par la société de ses actions...)

*Actionnariat et gouvernance (pactes d’actionnaires et organisation de la gouvernance,  intéressement des salariés: AGA, BSPCE, SOP, gestion des conflits entre actionnaires...°

*Fusions-Acquisitions (due diligence, rédaction des documents précontractuels et des actes...) 

6) Droit commercial : cessions de fonds de commercebaux commerciaux, contrats (prestations intra-groupe, apport d’affaires, agent commerciaux, …)...

7) Droit fiscal

*Fiscalité des entreprises (conseil en matière d’imposition des sociétés (sociétés nouvelles ; statuts particuliers ; crédits d’impôt, création de sociétés, opportunité de restructuration …), Relations intra groupes, problématiques TVA (B to B ; B to C ; notion de prestation de service électronique …), création de groupes de sociétés / restructuration d’activité...)

* Fiscalité des dirigeants d’entreprises (imposition des revenus liés aux fonctions de direction, imposition et structuration de la détention des droits sociaux, imposition et structuration de la détention d’une marque (ou autre droit intellectuel), audit patrimonial et conseil de structuration, intéressement des salariés/mandataires sociaux au capital social, conseil des équipes de sociétés de gestion de private equity...)

*Fiscalité des opérations immobilières (structuration des investissements locatifs : démembrement du droit de propriété, acquisition/cession de biens immobiliers par des résidents ou non-résidents, traitement fiscal des contrats de crédit-bail immobilier, assistance en cas d’investissement dans des niches fiscales (dispositif Malraux …)

*Contrôle et contentieux fiscal (assistance en cas de contrôle de personnes physiques ou morales à chaque étape de la procédure...) 

8) Droit Social

*Relations sociales au quotidien (hotline sur l’ensemble des questions opérationnelles du quotidien, élaboration des éléments de statut individuel (éléments contractuels, de rémunération), accompagnement dans les procédures de licenciements individuels et collectifs, assistance dans la gestion des départs de salariés et dans la négociation de situations pré-contentieuses...)

*Gestion des procédures contentieuses dans le cadre de litiges individuels et collectifs

*Accompagnement dans les négociations collectives (expertise apportée en matière d’optimisation et de sécurisation de la gestion de l’organisation du temps de travail, rédaction et accompagnement dans la négociation d’accords collectifs : durée du travail accords égalité hommes/femmes,…)

*Instances représentatives du personnel (assistance dans la mise en place du CSE, accompagnement dans la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel...)

*Risques psycho-sociaux (accompagnement dans la prévention des risques psycho-sociaux et formation des interlocuteurs RH et des managers sur ces questions, accompagnement dans la prévention, la gestion et le contentieux des cas de harcèlement et discrimination...)

9) Professions libérales : Conseil en structuration de l’exercice des professions libérales (médecins, avocats, notaires, CPI, …)

Expertises :
Concurrence,  Consommation,  Contentieux,  Contrats,  Distribution,  Fiscal,  Fusions & Acquisitions,  Private Equity,  Propriété intellectuelle,  Sociétés

Equipe

L'équipe de Satis Avocats est composée de 8 avocats dont 4 associées.


Bureaux

Paris


International

Satis Avocats travaille en partenariat avec des correspondants organiques dans plus de 30 pays dans le monde, ce qui lui permet d'accompagner ses clients à l'international.


Distinctions

Le cabinet Satis Avocats est reconnu comme ayant une forte notoriété en fusions & acquisitions (résultat issu du classement national « Décideurs » 2019 dans la catégorie des opérations allant jusqu’à 75 millions d’euros) et une pratique de qualité en matière de droit de la distribution & pratiques restrictives de concurrence (résultat issu du classement international « Leaders League » 2018/2019).


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