Pour la 9ème année consécutive, LAVOIX, acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), dévoile les résultats 2020 de son Baromètre de la PI. Cette étude, menée auprès des responsables PI (289 répondants cette année – dont 14,9% issus des organismes de recherche ou d’animation économique français), permet chaque année d’apporter un éclairage sur le rôle, la stratégie, l’activité, mais aussi les investissements, les enjeux et perspectives des équipes PI au sein des entreprises et des organismes de recherche ou d’animation économique français.
« Activité stratégique, mais de plus en plus complexe à gérer, l’organisation de la PI doit pouvoir s’adapter en permanence et évoluer pour optimiser les actifs immatériels. Elle doit répondre à la fois aux problématiques suivantes : la taille des équipes, les qualifications des professionnels qui la composent, le budget et sa répartition, les zones ou pays à risques pour l’obtention ou le maintien des droits, et enfin le contentieux. » a commenté Philippe Blot, Président de LAVOIX.
Les 5 points à retenir du Baromètre LAVOIX de la PI 2020
1. La raison principale d’un dépôt d’un brevet ou d’une marque :
- « Se protéger de l'imitation » pour les brevets déposés par les entreprises privées à vocation industrielle et commerciale.
- « Pouvoir accorder une exclusivité à un industriel partenaire » pour les brevets déposés par les organismes de recherche ou d’animation économique.
- « Pour véhiculer l'image de l'entreprise ou de l’organisme » pour les marques déposées pour tout type de structures.
2. La Chine toujours au cœur des préoccupations : avec 44,4% des citations (contre 43% en 2019), loin devant les USA et le Canada (22,5%), la Chine est plus que jamais la partie du monde concentrant les plus grands problèmes en matière de protection internationale de la propriété intellectuelle et ceci alors qu’elle est devenue le premier déposant mondial de brevets en 2019.
3. Les contentieux en légère baisse : en décroissance de 4 points, 45,7% des répondants en 2020 font face à un (ou plusieurs) contentieux en matière de PI (en attaque ou en défense), ils concernent principalement le domaine des brevets pour 63,6% (21,2% pour les marques) et essentiellement à l’étranger (72,1% pour les entreprises). A noter que 25% des répondants (exerçant au sein d’une entreprise privée) sont prêts à y consacrer un budget de plus de 500 000 €.
4. Un budget de la PI qui reste stable en 2020 : à noter néanmoins que l’on observe davantage de répondants qui voient leur budget augmenter (27,5%) que baisser (18,8%). Un budget moyen de 2,5 millions d’euros (65,8% pour les brevets – 24,6% pour les marques – 13,3% pour les dessins et modèles). Les prestataires externes (CPI, avocats PI...) représentent 56,8% du budget PI, la masse salariale et les frais de fonctionnement se situe à 22%.
5. Une professionnalisation continue des équipes PI : du côté des brevets, l’échantillon compte toujours moins de structures sans ingénieur brevet (0,4% des répondants), et la répartition des effectifs montre de plus en plus d’équipes de plus de 3 ingénieurs. Une montée croissante des compétences marquée également pour le support brevet avec 2,9 personnes en moyenne par équipe (vs 2,2 en 2019 et 1,9 en 2018).
Au niveau marque, de plus en plus de structures disposent de « juristes ou personnes en charge des marques » (98,8% vs 91,7% en 2019 et 83,4% en 2018). Quant à la moyenne des effectifs de « juristes ou personnes en charge des marques », elle progresse également avec 3 « juristes ou personnes en charge des marques » par équipe (versus 2,9 en 2019).
Actualité 2020 de la PI : encore peu d’impacts pour la loi PACTE
En ce qui concerne les actualités marquantes de la PI pour 2020 :
L’application concrète de la loi PACTE en matière de PI progresse légèrement dans les préoccupations des professionnels de la PI avec 33,9% des répondants pour le volet brevets et 22,8% des répondants pour le volet marques.
Concernant la mise en place d’une Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et d’un Brevet Unitaire (BU) en Europe. Il semblerait que l’espoir renaît. 80,2% des répondants pensent que le système pourrait être mis en place d’ici 5 ans
L’IA dans l’activité PI plébiscitée
Enfin, 2019 fût l’année de l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans des applications en lien avec la PI, ainsi en 2020, LAVOIX a souhaité sonder les répondants pour la première fois sur leur perception de cette « révolution » technologique.
Ainsi, 74,2% des répondants pensent que l’IA va impacter l’activité de « recherche en matière de brevets », 55% l’activité de « recherche en matière de marques » et 52,4% de l’activité de « la gestion du portefeuille PI ».