Evolutions et tendances du contentieux

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Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a publié son étude dédiée aux évolutions et aux tendances du contentieux. La majorité des juristes d’entreprise interrogés ont déclaré prévoir un ralentissement économique qui entraînerait une augmentation des litiges. L'enquête a révélé que de nombreuses entreprises ont commencé à prendre des mesures préventives pour gérer le risque accru causé par un nombre croissant de litiges.

La plupart des personnes interrogées craignent que la lente reprise économique qui a suivi la grande crise de 2008 ne cède progressivement la place à un ralentissement économique, qui entraînera une augmentation des litiges, en particulier en matière de droit du travail et des contrats.

 « Un ralentissement économique s'accompagne généralement d'une augmentation du nombre de litiges. Lorsque l'économie se dégrade, le nombre de transactions risquant d'échouer s’accroît, les contrats ne sont pas respectés et des employés seront licenciés. Une augmentation des litiges en matière de droit du travail a déjà été constatée. Lorsqu'on leur demande quels sont les trois litiges les plus fréquents auxquels leurs entreprises sont confrontées, près de la moitié des personnes qui ont répondu à notre enquête ont mentionné les litiges en matière de droit du travail/droit social et les contentieux contractuels.», explique Gerry Pecht, responsable monde de la pratique Contentieux et Arbitrage de Norton Rose Fulbright.

Les éditions 2017 et 2018 de l'étude du cabinet d'avocats d'affaires international mettaient en avant la cybersécurité et la protection des données comme principales préoccupations de la gestion des contentieux. Cette tendance s'accentue encore cette année, les personnes interrogées indiquant une augmentation des litiges en matière de protection des données personnelles.

Le nombre de juristes qui ont classé la cybersécurité et la protection des données comme étant le type de contentieux le plus important auquel ils sont confrontés a doublé entre 2018 et 2019. Plus de la moitié des personnes interrogées (52 %) se sent plus exposée qu'avant à de tels contentieux.

Selon les personnes interrogées, 287 juristes, principalement des directeurs juridiques représentant des entreprises basées aux États-Unis, les inquiétudes concernant les risques liés à la cybersécurité et à la protection des données sont liées au volume de ces menaces, à la créativité des cybercriminels, à la nature sensible de certaines données et à l'adoption par certaines juridictions de lois strictes en matière de protection des données.

Les points marquants de l'étude sont les suivants :

  • Au cours des prochaines années, 44 % des juristes prévoient que la cybersécurité et la protection des données seront une nouvelle source de litiges ;
  • Plus de 80 % des entreprises procèdent à des évaluations menées par des tiers et/ou en interne des risques liés à la cybersécurité et à la protection des données. Ces évaluations constituent de bons moyens de réduire ces types de risques ;
  • En 2019, les entreprises ayant participé à l'enquête ont dépensé en moyenne 1,5 million de dollars en matière de contentieux et ont employé 2,5 avocats spécialisés en contentieux par milliard de dollars de revenus ;
  • L'intervention des autorités réglementaires demeure un sujet de préoccupation majeur pour les juristes, qui figure parmi les cinq principaux types de contentieux les plus préoccupants.
  • Deux moyens efficaces de prévenir les litiges ­­- implication des juristes dans les transactions et évaluation/résolution en amont des dossiers - doivent encore s’imposer. Ils constituent une véritable opportunité pour les services juridiques proactifs qui cherchent à atténuer les risques. La formation est une autre mesure préventive populaire et efficace ;
  • Trente-cinq pour cent des juristes - huit pour cent de plus qu'en 2018 - s'attendent à une augmentation des litiges au cours de l’année à venir ;
  • Près des deux tiers des juristes ont déclaré que les ralentissements économiques entraîneront une augmentation du nombre de litiges ;
  • Dix-sept pour cent des juristes prévoient d’augmenter la taille de leurs équipes juridiques en 2020 ;
  • Bien qu'il ne s'agisse pas du type de litige le plus fréquent, les litiges en matière de propriété intellectuelle sont le type de litige le plus préoccupant auquel les entreprises sont confrontées.
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