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Etude 2013 sur l’utilisation de la médiation par les directions juridiques des entreprises en France

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Etude 2013 sur l’utilisation de la médiation par les directions juridiques des entreprises en France - SquaremetricUne étude de 2013 sur la pratique de la médiation par les directions juridiques en France a été réalisée par l’Association des Médiateurs Européens (association du Barreau de Paris) et l’institut d’études SquareMetric.

3/4 des directions juridiques prévoient un développement de l’usage de la médiation, et s’attendent toutefois à une évolution de l’offre des médiateurs.

 

 

Laurent Samama"Cette étude démontre que la médiation n’est sûrement pas une solution à toutes situations de conflits, comme il a pu en être très souvent évangélisé" constate Laurent Samama, Avocat et médiateur, président de l’Association des Médiateurs Européens. "Cependant, il faut retenir que dans un monde juridique traversé aussi par la crise, nous sommes tous obligés de revoir nos méthodes, de mettre de coté nos a priori, à tous les niveaux du dirigeant d’entreprise ou des professionnels en charge du juridique, des ressources humaines, ou des finances de l’entreprise. La médiation représente une réelle opportunité qui a encore du potentiel pour se développer dans l’entreprise."


La médiation est une pratique encore émergente, bien que perçue comme utile

1/3 des directions juridiques déclarent avoir été impliquée dans des médiations dans le courant de l’année 2011. Cependant la perception de ce mode alternatif des conflits est positive : davantage de directions juridiques sont enclines (63%) à penser que la médiation devrait conduire à une résolution de conflit souvent plus favorable pour l’entreprise que la voie judiciaire.

Certaines des résistances citées qui existent sont culturelles. "Plus on est sûr de sa position juridique, moins on est enclin à accepter une proposition de médiation" confie Fabrice Vert, Conseiller à la Cour d’Appel de Paris, et Coordinateur de l'activité des médiateurs et conciliateurs de justice du ressort de la cour d'Appel de Paris. "Mais l’aléa judiciaire existe toujours : combien d’avocats certains de gagner un procès pour leur client ont reçu en définitive une décision judiciaire contraire à leur attentes ?"

Selon l’étude, les médiations durent environ 3 mois pour un coût moyen de 2 500 euros pour la majorité des directions juridiques exprimées.

Le recours aux nouvelles opportunités réglementaires de la médiation passera par une meilleure lisibilité de l’offre des médiateurs

Passée inaperçue pour 65% des répondants, les directions juridiques disposent depuis janvier 2012 de la nouvelle possibilité d’homologuer en justice l’accord obtenu en médiation. Hirbod Dehghani-Azar, médiateur et Avocat, estime que l’homologation constitue une nouvelle opportunité pour optimiser la résolution des conflits des entreprises, tout en obtenant un résultat durable et éthique. "Une solution à laquelle on adhère est une solution qu’on exécute."

Philippe CoenSi les directions juridiques identifient plusieurs avantages à la médiation, et en premier lieu son impact pour la protection de l’image de marque pour l’entreprise, elles s’attendent néanmoins à une clarification de l’offre des médiateurs. "Il s’agit maintenant d’obtenir des médiateurs une meilleure visibilité, compréhension de leur confidentialité et leur certification en France, pour être mieux recouru par les directions juridiques, principales prescriptrices de la solution médiation" constate Philippe Coen, Président de l’European Corporate Lawyers Association.

Excellente ou efficace (54%), la majorité des directions juridiques déclarent dès aujourd’hui apprécier l’intervention de leurs médiateurs, pour celles qui y ont eu recours.

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