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LexisNexis publie le Code des assurances 2013

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LexisNexis publie le code des assurances 2013, une 7e édition qui reproduit les conventions FFSA GEMA (conventions professionnelles).

LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie sa 7e édition du Code des assurances, commentée par une équipe de 15 universitaires et avocats, sous la direction de Bernard Beignier, doyen de la faculté de droit de Toulouse 1 et de Jean-Michel do Carmo Silva, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management.

code des assurances 2013À jour au 1er décembre 2012, ce code reproduit les conventions FFSA GEMA, et contient 18 annexes thématiques permettant de disposer d’un panorama complet des textes intéressants le droit des assurances et un tableau de données chiffrées relatif à l’indemnisation des dommages corporels.

Il aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d’assurance terrestre…

Il conviendra particulièrement aux étudiants de 1er et 2e cycle ainsi qu'aux professionnels de l'assurance : avocats, magistrats, juristes d’entreprises, juristes de compagnies d’assurances ou encore aux agents d’assurances.

Parmi les nouveautés :

  • la directive 2012/23/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ;
  • le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ;
  • le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;
  • le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés.

7e édition - 2800 pages- ISBN : 978-2-7110-1744-14 – en librairie le 24 janvier 2013 - 76€