Parution de l'ouvrage "Liquidation des indivisions"

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Wolters Kluwer France annonce la parution d'un ouvrage intitulé "Liquidation des indivisions" aux éditions Lamy Axe Droit.

Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose toutefois pas d’offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu’il s’intéresse aux techniques de liquidation.

Aussi, cet ouvrage propose de répondre à la question : « Comment faut-il liquider une indivision ? ». En d’autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.

Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d’une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d’une indivision, de donner les modèles propres à l’établir et d’expliquer les calculs devant être opérés.

Pour des raisons de volume, les auteurs ont choisi de se focaliser sur la liquidation de l’indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :
- personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;
- partenaires d’un pacs qui peuvent choisir une indivision
comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l’indivision s’installer ;
- concubins, qui sont en indivision par obligation.

Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d’un
pacs ou aux concubins. Il ne traite pas de l’indivision postsuccessorale,toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.

A propos des auteurs :
- Frédéric Jérôme Pansier est Docteur d’État en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I et Professeur
de droit de Common law (Corporate) à l’ISC-Paris.
- Cathy Bitbol et Franck Dahan sont notaires

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