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LexisNexis publie Droit des intermédiaires immobiliers

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LexisNexis publie Droit des intermédiaires immobiliers, une 2e édition enrichie et mise à jour des nombreuses réformes qui se sont succédées. Un ouvrage complet et pratique rédigé par Moussa Thioye, maître de conférences à l'université Toulouse 1 – Capitole.

Cet ouvrage présente les règles statutaires des intermédiaires dits immobiliers et analyse le droit matériel, aux sources variées, ayant vocation à gouverner les divers actes pour la conclusion et/ou l'exécution desquels ils peuvent être appelés à prêter leur concours (achats ou ventes, échanges, locations ou sous-locations, ainsi que souscriptions d'actions ou parts de certaines sociétés déterminées).

Le Droit des intermédiaires immobiliers intéressera particulièrement les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, géomètres-experts...), les étudiants en Master de droit immobilier, droit notarial ou gestion de patrimoine, ainsi que les professionnels du droit intéressés par le sujet.

Sommaire :

Première partie : Activités et instruments juridiques caractéristiques de l'intermédiation immobilière

Titre 1 : Réglementation des activités. Le statut légal des acteurs professionnels

Titre 2 : Réglementation des instruments juridiques. Le statut légal des actes (mandat et contrats assimilés)

Titre 3 : Responsabilités attachées aux activités et opérations d'intermédiation

Deuxième partie : Opérations contractuelles, objet de l'intermédiation immobilière

Titre 1 : Opérations translatives de propriété

Titre 2 : Opérations locatives

Annexes