Ces mesures sont notamment l'assouplissement du régime des biens professionnels et de l’exonération attachée aux "pactes Dutreil", la modification des règles de calcul, l'aménagement de la réduction d’impôt pour charges de famille et des dispositifs "ISF-PME" et "ISF-dons", et la simplification des obligations déclaratives.

"L’ISF après la réforme" est à jour des derniers textes, instructions et décisions jurisprudentielles. Tout y est exposé en détail : champ d’application de l’ISF, personnes et biens imposables, nombreuses exonérations en vigueur… ; assiette de l’impôt, avec en particulier les règles d’évaluation des biens, etc. ; déclaration et paiement, contrôle et contentieux.

Ce Dossier Pratique est une aide concrète pour une application réussie. Informations pratiques, exemples de calcul, conseils de praticiens, orientations judicieuses… viennent illustrer les développements. Il intègre ainsi toutes les explications utiles pour réussir le calcul de l’impôt, appliquer les nouvelles modalités de déclaration et de paiement et profiter des exonérations.

"L’ISF après la réforme" permet de répondre à de nombreuses questions notamment : qui est redevable depuis la loi du 29 juillet 2011 ? Quels sont les biens pris en compte ? Comment adhérer à un pacte Dutreil ? Comment se calcule l’ISF à compter de 2012 ? Quelles sont les nouvelles règles de déclaration et de paiement de l’impôt ? etc.

Collection "Dossiers Pratiques"
A jour au 20 février 2012
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre avec la collaboration, pour les "pactes Dutreil", de Jean-Yves Mercier et pour les aspects internationaux, de Bruno Gouthière, tous deux, Avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Format 16x24 cm – 432 pages
72 euros - EAN 9782851159274