La proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 22 mars 2023. Une proposition de loi (n° 676) portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été déposée le 9 janvier 2023 à l'Assemblée nationale. Le texte  prévoit que les filières relatives aux emballages ménagers d’une part et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique d’autre part soit fusionnée. Il prévoit également, pour les éditeurs de publications de (...)