Un décret introduit dans le code de l'environnement, à compter du 1er janvier 2022, trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin.

Publié au Journal officiel du 23 septembre 2021, le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 introduit dans le code de l'environnement trois nouvelles sections pour les trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin prévues par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, afin qu'elles soient pleinement opérationnelles à compter du 1er janvier (...)