Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.

Article mis à jour le 9 novembre 2021. Le projet de loi (n° 4265) autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021. Le Protocole de Madrid du 4 octobre 1991 vise à protéger l’environnement de l’Antarctique et érige l’ensemble de ce continent en "réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science". Une fois entrée en vigueur, l’annexe VI, adoptée à Stockholm le 14 (...)