Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique

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Pour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Pendant quatre ans, armés de fusils-harpons, quatre hommes passionnés d'apnée ont chassé, de nuit, des mérous, corbs, oursins, poulpes, et yeux de Sainte-Lucie dans les eaux protégées du parc naturel des Calanques. Ils revendaient leur pêche illégale sous le manteau à des écaillers, poissonniers ou restaurateurs locaux. En juillet 2018, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les quatre prévenus à des peines allant de 15 à 18 mois de prison avec sursis. Le 6 mars 2020, le tribunal judiciaire de Marseille a usé, pour la première fois, de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de (...)

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