Création de l’AFB-ONCFS : dépôt à l'Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et d'un projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Lors du Conseil des ministres du 14 novembre 2018 ont été présentés un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Les deux textes ont été déposés le même jour à l'Assemblée nationale. Dans la continuité du plan biodiversité, présenté en juillet 2018, (...)

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