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Création de l’AFB-ONCFS : adoption à l'AN en 1ère lecture

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Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et d'un projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement a été adopté en première lecture par les députés.

Lors du Conseil des ministres du 14 novembre 2018 ont été présentés un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Les deux textes ont été déposés le même jour à l'Assemblée nationale. Dans la continuité du plan biodiversité, (...)

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