Un décret et deux arrêtés ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de Step des collectivités.
Un décret et deux arrêtés du 24 juin 2014, publiés au Journal (...)
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Pour constituer un hameau nouveau, le projet doit constituer une extension de l'urbanisation de faible ampleur intégrée à l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les articles du code de l'environnement relatifs aux comités de bassin et d'un arrêté relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin.
Un décret et un (...)
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Les ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture et de la Santé lancent une consultation publique sur un projet d'arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la préservation (...)
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Le Conseil de l'Union européenne a donné son feu vert à un projet de directive offrant toute latitude aux Etats membres pour restreindre ou interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur (...)
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La Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a remis ses conclusions au président de l'Assemblée nationale.
La Commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire, (...)
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