Doit être cassé l'arrêt qui annule une vente de terrain pour erreur sans rechercher si l'acheteur, qui avait déclaré connaître parfaitement le bien vendu et faire son affaire personnelle des règles d'urbanisme, la vente ayant lieu à ses risques et périls, ne s'était pas engagé en connaissance de cause.

Des propriétaires ont cédé par acte authentique du 20 mai 2003 leurs droits indivis sur un terrain. L'acte mentionnait l'existence de divers recours et d'un pourvoi contre un permis de construire et son modificatif délivrés en 1995 "en raison du caractère avalancheux de la route permettant l'accès audit immeuble". L'acheteur a déclaré dans l'acte faire son affaire personnelle de ces procédures et s'obliger à en supporter toutes les conséquences quelles qu'elles soient, sans recours contre les (...)