La méconnaissance d'une autorisation de lotir prescrivant la neutralisation d'une bande de terrain et l'aménagement d'une aire sablonneuse justifie que le maire ordonne de mettre en place le dispositif prévu par l'autorisation d'urbanisme.

M. et Mme C. et M. et Mme A. sont, depuis 1993, propriétaires indivis d'un terrain situé à Biot (Alpes-Maritimes) et inclus dans un lotissement. Ce terrain étant surplombé par une falaise haute de dix à quinze mètres environ, l'autorisation de lotir prévoyait la neutralisation d'une bande de terrain de dix mètres située au pied de la falaise et l'aménagement d'une aire sablonneuse destinée à recevoir les pierres se détachant de la paroi. Lors de la construction de la villa de M. et Mme C,. une partie de la bande de terrain qui devait accueillir ce dispositif a été (...)