Sanction d'un lieutenant de gendarmerie pour propos discriminants et inappropriés

Droit public général
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Un lieutenant de gendarmerie a fait l’objet d’une sanction de 20 jours d’arrêts avec dispense d’exécution, jugée proportionnée, pour avoir tenu des propos discriminants et inappropriés à l’égard d’une de ses subordonnées.

Un lieutenant de gendarmerie a fait l’objet d’une sanction de 20 jours d’arrêts avec dispense d’exécution, en raison de l’attitude discriminatoire et du comportement inapproprié qu’il a eu à l’égard d’une subordonnée. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 juin 2022 (requête n° 460054), rejette la requête du lieutenant, tendant à faire annuler la décision de sanction, en application de l’article L. 4137-2 du code de la défense.Il remarque qu’en l’espèce, le requérant a volontairement exclu la subordonnée d’un groupe créé sur un réseau (...)

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