Pour engager la responsabilité de la commune en matière de stationnement gênant, celle-ci doit avoir commis une faute par carence dans l’exercice par le maire de ses pouvoirs de police de la circulation. Il appartient au juge de procéder à un examen au cas par cas.

Deux associations ont demandé à la commune de Besançon de mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale et spéciale en vue de réglementer le stationnement et les arrêts des véhicules dans certaines rues de la ville.La commune n’ayant pas répondu à leur demande, faisant ainsi naître une décision implicite de rejet, les requérantes ont saisi la justice administrative. Dans un jugement rendu le 17 avril 2022 (n° 52001689), le tribunal administratif de Besançon relève que la commune de Besançon a reconnu que des véhicules pouvaient (...)