Dommages causés à un navire au port : faute de la commune ?

Droit public général
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Le maire n'est pas responsable des dommages causés au bateau déplacé dans un bassin peu sécurisé à la suite du refus de renouvellement de l'autorisation d'occuper un poste d'amarrage du port de plaisance. Il revenait à son propriétaire de prendre l'initiative de sécuriser le bateau dont il conservait l'accès.

Le maire de la commune de Propriano a refusé de renouveler l'autorisation dont bénéficiait un particulier d'occuper un poste d'amarrage du port de plaisance et de pêche. L'intéressé ayant refusé d'évacuer le poste d'amarrage comme enjoint par le tribunal administratif de Bastia, le maire a fait procéder au déplacement du navire amarré, l'installant dans un autre bassin du port, le long d'une structure faite de tubes métalliques. Lors d'une tempête, les amarres du navire ont cédé et (...)

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