Est proportionnée la sanction de l'avertissement infligée à une fonctionnaire ayant utilisé, en violation du règlement intérieur, l'ordinateur professionel à des fins personnelles, même pour cinq minutes.

Une agent public de catégorie A, exerçant dans une maison de retraite départementale, s'est vu infliger un avertissement en raison de son utilisation répétée d'un ordinateur à des fins personnelles hors du poste de travail, sans autorisation et portant potentiellement atteinte à la confidentialité des données concernant les résidents, en violation du règlement intérieur selon lequel les membres du personnel ne doivent pas utiliser le matériel qui leur est confié en vue de l'exécution de leur travail à d'autres fins et notamment à des fins personnelles sans autorisation. Dans un arrêt (...)