Selon quels critères peut-on rechercher la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier ?

M. B. a été victime d'un accident qu'il a imputé à la chute sur la chaussée d'une barrière de chantier alors qu'il circulait à cyclomoteur.La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a demandé la condamnation de la société en charge des travaux et, à titre subsidiaire, de la commune à lui verser une somme en réparation des débours qu'elle a exposés pour la prise en charge de M. B., son assuré, à la suite de cet accident.Le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 17 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Douai confirme le jugement. Elle retient que la CPAM n'est pas fondée à demander la condamnation de la société ou, à titre (...)